Article 1
Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) soumis par la Belgique le 23 mai 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 4 décembre 2008 approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2008 et modifiant la décision 2007/782/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2008) 7572] (2008/920/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0920)
Adopté le10 décembre 2008
VersionVersion d'origine
Contenu7 articles, 8 considérants
CELEX32008D0920
Considérants (8)
(1)
(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d’éradication, de lutte et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.
(2)
(2) La décision 2007/782/CE de la Commission du 30 novembre 2007 portant approbation des programmes nationaux annuels et pluriannuels d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et zoonoses ainsi que de lutte contre celles-ci soumis par les États membres pour l’année 2008 et les années suivantes, ainsi que de la contribution financière de la Communauté à ces programmes approuve certains programmes nationaux et fixe le pourcentage et le montant maximal de la participation financière de la Communauté à chaque programme soumis par un État membre.
(3)
(3) La Commission a procédé à l’examen des rapports soumis par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de l’examen que certains États membres ne dépenseront pas toute l’aide financière qui leur a été accordée pour 2008, tandis que d’autres dépenseront plus que le montant alloué.
(4)
(4) La participation financière de la Communauté à plusieurs de ces programmes nationaux doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d’autres programmes pour lesquels les dépenses dépasseront les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes concernant les dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
(5)
(5) En outre, la Belgique, le Danemark et la Finlande ont soumis des programmes modifiés de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), tandis que la Hongrie et la Roumanie ont présenté, respectivement, un programme modifié d’éradication de la rage et un programme modifié d’éradication de la peste porcine classique.
(6)
(6) La Commission a évalué ces programmes modifiés, du double point de vue vétérinaire et financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, en particulier, aux critères énoncés dans la décision 90/638/CEE du Conseil. Il y a donc lieu d’approuver les programmes modifiés présentés par ces cinq États membres.
(7)
(7) Il convient dès lors de modifier la décision 2007/782/CE en conséquence.
(8)
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) soumis par le Danemark le 18 juin 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
Article 3
Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles soumis par la Finlande le 9 avril 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
Article 4
Le programme modifié d’éradication de la rage soumis par la Hongrie le 4 septembre 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
Article 5
Le programme modifié d’éradication de la peste porcine classique soumis par la Roumanie le 30 juin 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
Article 6
La décision 2007/782/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation d’analyses de laboratoire, pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes et pour l’achat de doses de vaccin, avec un maximum de:
a) 1 550 000 EUR pour l’Irlande;
b) 3 000 000 EUR pour l’Espagne;
c) 4 100 000 EUR pour l’Italie;
d) 15 000 EUR pour Chypre;
e) 1 460 000 EUR pour le Portugal;
f) 4 400 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
2) À l’article 2, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point b), «6 100 000 EUR» est remplacé par «7 700 000 EUR»;
b) au point d), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 500 000 EUR».
3) À l’article 3, paragraphe 2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a) 4 400 000 EUR pour l’Espagne;
b) 3 500 000 EUR pour l’Italie;»
4) À l’article 4, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point a), «377 000 EUR» est remplacé par «630 000 EUR»;
b) au point c), «3 100 000 EUR» est remplacé par «1 200 000 EUR»;
c) au point e), «4 100 000 EUR» est remplacé par «5 800 000 EUR»;
d) au point f), «351 000 EUR» est remplacé par «3 100 000 EUR»;
e) au point i), «527 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»;
f) au point k), «1 004 000 EUR» est remplacé par «610 000 EUR»;
g) au point l), «43 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR».
5) À l’article 5, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point a), «550 000 EUR» est remplacé par «700 000 EUR»;
b) au point c), «200 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»;
c) au point e), «600 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;
d) au point i), «500 000 EUR» est remplacé par «400 000 EUR»;
e) au point j), «470 000 EUR» est remplacé par «120 000 EUR»;
f) au point m), «400 000 EUR» est remplacé par «750 000 EUR»;
g) au point n), «1 300 000 EUR» est remplacé par «1 000 000 EUR»;
h) au point p), «2 000 000 EUR» est remplacé par «2 400 000 EUR»;
i) au point r), «400 000 EUR» est remplacé par «10 000 EUR».
6) À l’article 6, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point a), «750 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»;
b) au point d), «2 000 000 EUR» est remplacé par «250 000 EUR»;
c) au point g), «3 500 000 EUR» est remplacé par «2 450 000 EUR»;
d) au point i), «1 000 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»;
e) au point k), «300 000 EUR» est remplacé par «80 000 EUR»;
f) au point m), «2 000 000 EUR» est remplacé par «3 400 000 EUR»;
g) les points o) à s) sont remplacés par le texte suivant:
«o) 700 000 EUR pour l’Autriche;
p) 3 500 000 EUR pour la Pologne;
q) 50 000 EUR pour le Portugal;
r) 20 000 EUR pour la Roumanie;
s) 500 000 EUR pour la Slovaquie;»
7) À l’article 7, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point f), «2 500 000 EUR» est remplacé par «2 000 000 EUR»;
b) au point h), «525 000 EUR» est remplacé par «375 000 EUR».
8) À l’article 9, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point c), «65 000 EUR» est remplacé par «25 000 EUR»;
b) au point e), «580 000 EUR» est remplacé par «280 000 EUR»;
c) au point k), «380 000 EUR» est remplacé par «600 000 EUR»;
d) au point u), «465 000 EUR» est remplacé par «300 000 EUR».
9) À l’article 10, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point f), «250 000 EUR» est remplacé par «280 000 EUR»;
b) au point g), «5 000 000 EUR» est remplacé par «6 200 000 EUR»;
c) au point i), «4 700 000 EUR» est remplacé par «5 500 000 EUR»;
d) au point k), «3 050 000 EUR» est remplacé par «5 800 000 EUR»;
e) au point l), «250 000 EUR» est remplacé par «450 000 EUR»;
f) au point m), «300 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR»;
g) au point r), «3 150 000 EUR» est remplacé par «2 950 000 EUR»;
h) au point s), «1 250 000 EUR» est remplacé par «1 400 000 EUR»;
i) au point t), «3 250 000 EUR» est remplacé par «1 350 000 EUR»;
j) au point u), «1 250 000 EUR» est remplacé par «2 700 000 EUR»;
k) au point v), «7 500 EUR» est remplacé par «1 000 000 EUR»;
l) au point x), «750 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
m) au point y), «650 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
n) au point z), «1 150 000 EUR» est remplacé par «1 500 000 EUR».
10) À l’article 11, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point g), «430 000 EUR» est remplacé par «130 000 EUR»;
b) au point i), «500 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»;
c) au point o), «100 000 EUR» est remplacé par «300 000 EUR»;
d) au point p), «232 000 EUR» est remplacé par «130 000 EUR».
11) À l’article 12, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point d), «204 000 EUR» est remplacé par «110 000 EUR»;
b) au point e), «1 000 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
c) au point g), «550 000 EUR» est remplacé par «250 000 EUR»;
d) au point i), «3 800 000 EUR» est remplacé par «3 700 000 EUR»;
e) au point j), «3 000 000 EUR» est remplacé par «2 450 000 EUR»;
f) au point l), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 200 000 EUR»;
g) au point q), «258 000 EUR» est remplacé par «150 000 EUR»;
h) au point s), «35 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
i) au point t), «881 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
j) au point v), «302 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
k) au point w), «201 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;
l) au point x), «4 000 000 EUR» est remplacé par «1 800 000 EUR».
12) À l’article 13, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point a), «700 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
b) les points c) à g) sont remplacés par le texte suivant:
«c) 1 000 000 EUR pour la Hongrie;
d) 330 000 EUR pour l’Autriche;
e) 4 200 000 EUR pour la Pologne;
f) 0 EUR pour la Roumanie;
g) 425 000 EUR pour la Slovaquie;»
13) À l’article 14, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) 3 000 000 EUR pour la Pologne»
14) À l’article 15, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) 4 650 000 EUR pour la Pologne»
15) À l’article 16, paragraphe 5, les points b) à e) sont remplacés par le texte suivant:
«b) 225 000 EUR pour l’Allemagne;
c) 860 000 EUR pour l’Estonie;
d) 700 000 EUR pour la Lettonie;
e) 380 000 EUR pour la Slovénie;»
16) À l’article 18, le paragraphe 5 est modifié comme suit:
a) au point a), «400 000 EUR» est remplacé par «650 000 EUR»;
b) au point c), «300 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.