Décision (CELEX 32008D0920) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0920)
RattachementDécision (CELEX 32008D0920)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0920)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0920)EUR-Lex →

Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles soumis par la Finlande le 9 avril 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

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