Décision (CELEX 32008D0920) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0920)
RattachementDécision (CELEX 32008D0920)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32008D0920)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0920)EUR-Lex →

(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d’éradication, de lutte et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

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