(6) La Commission a évalué ces programmes modifiés, du double point de vue vétérinaire et financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, en particulier, aux critères énoncés dans la décision 90/638/CEE du Conseil. Il y a donc lieu d’approuver les programmes modifiés présentés par ces cinq États membres.
Décision (CELEX 32008D0920) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0920)
RattachementDécision (CELEX 32008D0920)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32008D0920)
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