Décision (CELEX 32008D0934) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2012 (consolidation EUR-Lex 02008D0934-20120101, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0934)
RattachementDécision (CELEX 32008D0934)
VersionConsolidée au 01/01/2012 (CELEX 02008D0934-20120101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0934)EUR-Lex →

Les États membres retirent au plus tard le 31 décembre 2010 les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant l’une ou plusieurs des substances énumérées en annexe.

Toutefois, la date limite de retrait de ces autorisations par les États membres est fixée au 31 décembre 2011 pour les demandes soumises selon la procédure accélérée visée aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008.

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