Décision (CELEX 32008D0934) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2012 (consolidation EUR-Lex 02008D0934-20120101, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0934)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32008D0934)
VersionConsolidée au 01/01/2012 (CELEX 02008D0934-20120101)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32008D0934)EUR-Lex →

Liste des substances actives visées à l’article 1er

| Substance active | Date à laquelle le projet de rapport d’évaluation a été communiqué au notifiant

| Éthalfluralin | 4 octobre 2007

| Guazatine | 8 novembre 2007

| Thiobencarb | 21 juillet 2006

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