Décision (CELEX 32008D0934) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0934)
RattachementDécision (CELEX 32008D0934)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0934)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0934)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de ne pas inclure les substances qui figurent à l’annexe de la présente décision dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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