Décision (CELEX 32008D0934) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0934)
RattachementDécision (CELEX 32008D0934)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0934)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0934)EUR-Lex →

(9) Cette procédure permet aux notifiants dont les substances, du fait de leur retrait, n’ont pas été inscrites de soumettre une nouvelle demande contenant uniquement les informations complémentaires nécessaires en réponse aux questions spécifiques qui ont conduit à l’adoption de la décision de refus d’inscription. Chaque notifiant a reçu le projet de rapport d’évaluation précisant ces informations.

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