Version consolidée au 11/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02008D0938-20090811, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0938)
RattachementDécision (CELEX 32008D0938)
VersionConsolidée au 11/08/2009 (CELEX 02008D0938-20090811)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0938)EUR-Lex →
Les pays en développement suivants bénéficient du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011:
(AM)Arménie
(AZ)Azerbaïdjan
(BO)Bolivie
(CO)Colombie
(CR)Costa Rica
(EC)Équateur
(GE)Géorgie
(GT)Guatemala
(HN)Honduras
(LK)Sri Lanka
(MN)Mongolie
(NI)Nicaragua
(PE)Pérou
(PY)Paraguay
(SV)El Salvador
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