Sont destinataires de la présente décision: la République d’Arménie, la République d’Azerbaïdjan, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République du Costa Rica, la République de l'Équateur, la République d’El Salvador, la Géorgie, la République du Guatemala, la République du Honduras, la Mongolie, la République du Nicaragua, la République du Paraguay, la République du Pérou, la République socialiste démocratique de Sri Lanka et la République bolivarienne du Venezuela.
Décision (CELEX 32008D0938) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02008D0938-20090811, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0938)
RattachementDécision (CELEX 32008D0938)
VersionConsolidée au 11/08/2009 (CELEX 02008D0938-20090811)
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