Décision (CELEX 32008D0938) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0938)
RattachementDécision (CELEX 32008D0938)
Versionacte d'origine du 09/12/2008 (CELEX 32008D0938)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0938)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 732/2008 prévoit d’accorder le bénéfice d’un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à des pays en développement qui satisfont à certaines exigences établies au titre de ses articles 8 et 9.

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