(3) La Commission a examiné les demandes présentées, conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 732/2008, et établi la liste des pays bénéficiaires qui remplissent les critères. En conséquence, il conviendrait d’accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement à ces pays du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Décision (CELEX 32008D0938) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0938)
RattachementDécision (CELEX 32008D0938)
Versionacte d'origine du 09/12/2008 (CELEX 32008D0938)
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