(4) Conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 732/2008, Sri Lanka et El Salvador font l’objet d’enquêtes ouvertes par la Commission au titre de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 980/2005 du Conseil pour vérifier le respect de certains critères.
Décision (CELEX 32008D0938) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0938)
RattachementDécision (CELEX 32008D0938)
Versionacte d'origine du 09/12/2008 (CELEX 32008D0938)
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