Décision (CELEX 32008D0938) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0938)
RattachementDécision (CELEX 32008D0938)
Versionacte d'origine du 09/12/2008 (CELEX 32008D0938)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0938)EUR-Lex →

(5) La publication en temps utile de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne devrait garantir le respect de l’obligation visée à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 732/2008 concernant la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne énumérant les pays bénéficiant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à compter du 1er janvier 2009.

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