(2) | L’accord sous forme d’échange de lettres devrait s’appliquer, à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2009, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion et sous réserve d’une application provisoire réciproque de la part de la République du Belarus. |
Décision (CELEX 32008D0939) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0939)
RattachementDécision (CELEX 32008D0939)
Versionacte d'origine du 08/12/2008 (CELEX 32008D0939)
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