(2) Étant donné, toutefois, que les travaux visant à établir une équivalence communautaire pour les plants de pommes de terre de tous les pays tiers concernés n’étaient pas terminés, la directive 2002/56/CE a autorisé les États membres à prolonger jusqu’au 31 mars 2008 la période de validité des décisions d’équivalence qu’ils avaient prises auparavant pour des plants de pommes de terre provenant de certains pays tiers non couverts par une équivalence communautaire. Cette date a été choisie parce qu’elle marque la fin de la période de commercialisation des plants de pommes de terre.
Décision (CELEX 32008D0973) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0973)
RattachementDécision (CELEX 32008D0973)
Versionacte d'origine du 15/12/2008 (CELEX 32008D0973)
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