Décision (CELEX 32008D0973) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0973)
RattachementDécision (CELEX 32008D0973)
Versionacte d'origine du 15/12/2008 (CELEX 32008D0973)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0973)EUR-Lex →

(3) Puisque ces travaux ne sont toujours pas terminés et qu’une nouvelle campagne de commercialisation commencera d’ici la fin de 2008, il y a lieu d’autoriser les États membres à prolonger la période de validité de leurs décisions d’équivalence.

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