Décision (CELEX 32008D0973) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0973)
RattachementDécision (CELEX 32008D0973)
Versionacte d'origine du 15/12/2008 (CELEX 32008D0973)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0973)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2002/56/CE en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).