Décision (CELEX 32008D0973) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0973)
RattachementDécision (CELEX 32008D0973)
Versionacte d'origine du 15/12/2008 (CELEX 32008D0973)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0973)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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