Décision (CELEX 32008D0979) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0979)
RattachementDécision (CELEX 32008D0979)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008D0979)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0979)EUR-Lex →

(1) | Le 25 octobre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Confédération Suisse en vue de mettre à jour et d'ajuster les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. |

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