Décision (CELEX 32008D0979) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0979)
RattachementDécision (CELEX 32008D0979)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008D0979)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0979)EUR-Lex →

(2) | La Communauté et la Confédération suisse ont négocié un accord modifiant l’annexe 11 dudit accord. |

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