(3) | Il convient de signer l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles et de l’appliquer à titre provisoire à compter du 1er janvier 2009, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32008D0979) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0979)
RattachementDécision (CELEX 32008D0979)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008D0979)
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