Décision (CELEX 32008D0981) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0981)
RattachementDécision (CELEX 32008D0981)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0981)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0981)EUR-Lex →

(2) L'Irlande a demandé une prolongation des dérogations pour cinq années supplémentaires le 13 mars 2007 et le Royaume-Uni a fait de même le 14 mars 2007.

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