Décision n° 1065/2008/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1065/2008/CE
RattachementDécision n° 1065/2008/CE
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D1065)
RéférenceConsidérant 1 de la décision n° 1065/2008/CEEUR-Lex →

(1) Les politiques communautaires sur l’amélioration de la réglementation soulignent l’importance d’une simplification des législations nationale et communautaire, élément crucial dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises et la réalisation des objectifs de l’agenda de Lisbonne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D1065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).