(3) Les méthodes et la démarche utilisées pour décrire et comparer les qualifications en vertu de la décision 85/368/CEE diffèrent de celles actuellement appliquées dans les systèmes d’enseignement et de formation.
Décision n° 1065/2008/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1065/2008/CE
RattachementDécision n° 1065/2008/CE
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D1065)
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