Décision n° 1065/2008/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1065/2008/CE
RattachementDécision n° 1065/2008/CE
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D1065)
RéférenceConsidérant 4 de la décision n° 1065/2008/CEEUR-Lex →

(4) L’adoption, le 23 avril 2008, de la recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie a rendu superflue la décision 85/368/CEE.

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