Décision n° 1065/2008/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1065/2008/CE
RattachementDécision n° 1065/2008/CE
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008D1065)
RéférenceConsidérant 5 de la décision n° 1065/2008/CEEUR-Lex →

(5) En conséquence, il convient d’abroger la décision 85/368/CEE,

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