Directive 2008/21/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/21/CE
RattachementDirective 2008/21/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008L0021)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2008/21/CEEUR-Lex →

(5) La directive 91/675/CEE devrait donc être modifiée en conséquence.

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