(5) La Commission ayant établi un registre des sites en vue de constituer le réseau d’interétalonnage mentionné à l’annexe V, section 1.4.1, de la directive 2000/60/CE par la décision 2005/646/CE de la Commission, il convient de biffer les références aux délais échus.
Directive 2008/32/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/32/CE
RattachementDirective 2008/32/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008L0032)
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