Directive 2008/76/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/76/CE
RattachementDirective 2008/76/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2008 (CELEX 32008L0076)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2008/76/CEEUR-Lex →

(1) La directive 2002/32/CE interdit l'utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I.

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