(5) La cameline (Camelina sativa) figure à l'annexe de la directive 2002/32/CE, qui prévoit que les graines et les fruits de cette espèce végétale, ainsi que les dérivés de sa transformation, ne peuvent se trouver dans les aliments qu'en quantité indécelable.
Directive 2008/76/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/76/CE
RattachementDirective 2008/76/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2008 (CELEX 32008L0076)
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