Directive 2008/83/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/83/CE
RattachementDirective 2008/83/CE
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008L0083)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2008/83/CEEUR-Lex →

(2) Depuis son adoption, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.

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