Droit de l'Union · Texte intégral

Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/08/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDirective 2008/83/CE
Adopté le13 août 2008
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles, 4 considérants, 3 annexes
CELEX32008L0083
RéférenceDirective 2008/83/CE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La directive 2003/91/CE de la Commission vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, cette directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.

(2)

(2) Depuis son adoption, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.

(3)

(3) La directive 2003/91/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(4)

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

Article 1

Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.

Article 2

En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er novembre 2008, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte de la directive 2003/91/CE tel qu’en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.

Article 3

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er novembre 2008.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV

| Nom scientifique | Nom commun | Protocole de l'OCVV

| Allium cepa L. (groupe cepa) | Oignon et échalion | TP 46/1 du 14.6.2005

| Allium cepa L. (groupe aggregatum) | Échalote | TP 46/1 du 14.6.2005

| Allium porrum L. | Poireaux | TP 85/1 du 15.11.2001

| Allium sativum L. | Ail | TP 162/1 du 25.3.2004

| Apium graveolens L. | Céleris | TP 82/1 du 13.3.2008

| Apium graveolens L. | Céleris-raves | TP 74/1 du 13.3.2008

| Asparagus officinalis L. | Asperges | TP 130/1 du 27.3.2002

| Brassica oleracea L. | Choux-fleurs | TP 45/1 du 15.11.2001

| Brassica oleracea L. | Brocoli à jets ou calabrais | TP 151/2 du 21.3.2007

| Brassica oleracea L. | Choux de Bruxelles | TP 54/2 du 1.12.2005

| Brassica oleracea L. | Choux-raves | TP 65/1 du 25.3.2004

| Brassica oleracea L. | Chou de Milan, chou blanc et chou rouge | TP 48/2 du 1.12.2005

| Brassica rapa L. | Choux de Chine | TP 105/1 du 13.3.2008

| Capsicum annuum L. | Piment ou poivron | TP 76/2 du 21.3.2007

| Cichorium endivia L. | Chicorée frisée et scarole | TP 118/2 du 1.12.2005

| Cichorium intybus L. | Chicorée industrielle | TP 172/2 du 1.12.2005

| Cichorium intybus L. | Chicorée witloof | TP 173/1 du 25.3.2004

| Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai | Pastèque | TP 142/1 du 21.3.2007

| Cucumis melo L. | Melon | TP 104/2 du 21.3.2007

| Cucumis sativus L. | Concombre et cornichon | TP 61/2 du 13.3.2008

| Cucurbita pepo L. | Courgette | TP 119/1 du 25.3.2004

| Cynara cardunculus L. | Artichaut et cardon | TP 184/1 du 25.3.2004

| Daucus carota L. | Carotte et carotte fourragère | TP 49/3 du 13.3.2008

| Foeniculum vulgare Mill. | Fenouil | TP 183/1 du 25.3.2004

| Lactuca sativa L. | Laitue | TP 13/3 du 21.3.2007

| Lycopersicon esculentum Mill. | Tomate | TP 44/3 du 21.3.2007

| Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill | Persil | TP 136/1 du 21.3.2007

| Phaseolus coccineus L. | Haricot d'Espagne | TP 9/1 du 21.3.2007

| Phaseolus vulgaris L. | Haricot nain et haricot à rames | TP 12/2 du 1.12.2005

| Pisum sativum L. (partim) | Pois ridé, pois rond et mange-tout | TP 7/1 du 6.11.2003

| Raphanus sativus L. | Radis | TP 64/1 du 27.3.2002

| Solanum melongena L. | Aubergine | TP 117/1 du 13.3.2008

| Spinacia oleracea L. | Épinards | TP 55/2 du 13.3.2008

| Valerianella locusta (L.) Laterr. | Mâche | TP 75/2 du 21.3.2007

| Vicia faba L. (partim) | Fève | TP fève/1 du 25.3.2004

| Zea mays L. (partim) | Maïs doux et maïs à éclater | TP 2/2 du 15.11.2001

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Annexe II

ANNEXE II

Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOV

| Nom scientifique | Nom commun | Principes directeurs de l'UPOV

| Allium fistulosum L. | Allium fistulosum L. Ciboule | TG/161/3 du 1.4.1998

| Alliumschoenoprasum L. | Ciboulette | TG/198/1 du 9.4.2003

| Beta vulgaris L. | Poirée, bette à cardes | TG/106/4 du 31.3.2004

| Beta vulgaris L. | Betterave rouge, y compris Cheltenham beet | TG/60/7 du 9.4.2008

| Brassica oleracea L. | Chou frisé | TG/90/6 du 31.3.2004

| Brassica rapa L. | Navet | TG/37/10 du 4.4.2001

| Cichorium intybus L. | Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne | TG/154/3 du 18.10.1996

| Cucurbita maxima Duchesne | Potiron, giraumon | TG/155/4 du 28.3.2007

| Raphanus sativus L. | Radis noir | TG/63/6 du 24.3.1999

| Rheum rhabarbarum L. | Rhubarbe | TG/62/6 du 24.3.1999

| Scorzonera hispanica L. | Scorsonère ou salsifis noir | TG/116/3 du 21.10.1988

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

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