Directive 2008/83/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/83/CE
RattachementDirective 2008/83/CE
Versionacte d'origine du 13/08/2008 (CELEX 32008L0083)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2008/83/CEEUR-Lex →

(3) La directive 2003/91/CE doit donc être modifiée en conséquence.

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