En vue d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface et conformément aux dispositions et aux objectifs de l'article 4 de la directive 2000/60/CE, la présente directive établit des normes de qualité environnementale (NQE) pour les substances prioritaires et certains autres polluants, comme le prévoit l'article 16 de ladite directive.
Directive 2008/105/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008L0105-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteDirective 2008/105/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2008/105/CE
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02008L0105-20260510)
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