Directive 2008/105/CE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008L0105-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteDirective 2008/105/CE
IntituléModification des directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE et 86/280/CEE
RattachementDirective 2008/105/CE
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02008L0105-20260510)
Référencearticle 11 de la directive 2008/105/CEEUR-Lex →

1. L'annexe II des directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE et 84/491/CEE est supprimée.

2. Les rubriques B des parties I à XI de l'annexe II de la directive 86/280/CEE sont supprimées.

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