Directive 2008/124/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2008/124/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2008/124/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008L0124)
RéférenceAnnexe I de la directive 2008/124/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directives abrogées avec la liste de leurs modifications successives

(visées à l’article 2)

| Directive 75/502/CEE de la Commission | (JO L 228 du 29.8.1975, p. 26)

| Directive 86/109/CEE de la Commission | (JO L 93 du 8.4.1986, p. 21)

| Directive 89/424/CEE de la Commission | (JO L 196 du 12.7.1989, p. 50)

| Directive 91/376/CEE de la Commission | (JO L 203 du 26.7.1991, p. 108)

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l’article 2)

| Directive | Date limite de transposition

| 75/502/CEE | 1er juillet 1976

| 86/109/CEE |

1er juillet 1987 (article 1)

1er juillet 1989 (article 2)

1er juillet 1990 (article 2 bis)

1er juillet 1991 (article 3 et 3 bis)

| 89/424/CEE | 1er juillet 1990

| 91/376/CEE | 1er juillet 1991

Aller plus loin

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