Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2008/124/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2008/124/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008L0124)
RéférenceAnnexe II de la directive 2008/124/CEEUR-Lex →
Tableau de correspondance
| Directive 75/502/CEE | Directive 86/109/CEE | Présente directive