Directive 2008/124/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/124/CE
RattachementDirective 2008/124/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008L0124)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2008/124/CEEUR-Lex →

(3) La directive 2002/57/CE permet la commercialisation de semences de base, de semences certifiées de toute nature et de semences commerciales de certaines espèces de plantes oléagineuses et à fibres.

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