Directive 2008/124/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/124/CE
RattachementDirective 2008/124/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008L0124)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2008/124/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers.

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