Règlement (CE) n° 11/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 11/2008
RattachementRèglement (CE) n° 11/2008
Versionacte d'origine du 08/01/2008 (CELEX 32008R0011)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 11/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1059/2003 forme le cadre juridique de la nomenclature régionale communautaire pour permettre la collecte, l’établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans la Communauté.

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