(2) En vue de faciliter les échanges, il convient de rendre la PCOV très accessible. Dès lors, les conditions à remplir pour pouvoir déposer une demande de PCOV devraient être simplifiées et un seul système d’introduction des demandes devrait être instauré pour tous les demandeurs.
Règlement (CE) n° 15/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 15/2008
RattachementRèglement (CE) n° 15/2008
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008R0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.