Règlement (CE) n° 31/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 31/2008
RattachementRèglement (CE) n° 31/2008
Versionacte d'origine du 15/11/2007 (CELEX 32008R0031)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 31/2008EUR-Lex →

(2) Il est dans l’intérêt de la Communauté d’approuver ledit accord.

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