Règlement (CE) n° 65/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 65/2008
RattachementRèglement (CE) n° 65/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0065)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 65/2008EUR-Lex →

Les contingents tarifaires communautaires pour les marchandises en provenance de Norvège figurant en annexe sont ouverts pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 et les années suivantes.

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