Contingents tarifaires annuels applicables aux importations dans la Communauté de marchandises en provenance de Norvège
| Numéro d'ordre | Code NC | Description | Volume contingentaire annuel à partir du 1.1.2008 | Taux des droits applicables dans les limites du contingent
| 09.0765 | ex15171090 | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 10 % | 2 470 t | Exemption
| 09.0771 |
ex22071000
(Code TARIC 90)
| Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus, autre qu’obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe I du traité CE | 164 000 hl | Exemption
| 09.0772 |
ex22072000
(Code TARIC 90)
| Alcool éthylique et eaux de vie, dénaturés, de tous titres, autres qu’obtenus à partir des produits agricoles figurant à l'annexe I du traité CE | 14 340 hl | Exemption
| 09.0774 | 240310 | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion | 370 t | Exemption