(1) L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant le protocole no 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège prévoit au point III des contingents tarifaires annuels pour les importations de certaines marchandises en provenance de Norvège. Il y a lieu d'ouvrir ces contingents pour 2008 et les années suivantes.
Règlement (CE) n° 65/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 65/2008
RattachementRèglement (CE) n° 65/2008
Versionacte d'origine du 25/01/2008 (CELEX 32008R0065)
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