(2) règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fixe des règles de gestion des contingents tarifaires. Il convient de veiller à ce que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement soient gérés conformément à ces règles.
Règlement (CE) n° 65/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 65/2008
RattachementRèglement (CE) n° 65/2008
Versionacte d'origine du 25/01/2008 (CELEX 32008R0065)
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