Règlement (CE) n° 66/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 66/2008
RattachementRèglement (CE) n° 66/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0066)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 66/2008EUR-Lex →

Du 1er janvier au 31 décembre 2008 et les années suivantes, les marchandises originaires de Norvège importées dans la Communauté qui figurent en annexe sont soumises aux droits indiqués dans cette annexe dans la limite du contingent annuel qui y est mentionné.

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