Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, approuvé par la décision 96/753/CE, prévoit un contingent tarifaire annuel applicable aux importations de chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao en provenance de Norvège. Il y a lieu d'ouvrir ce contingent pour l'année 2008 et les années suivantes.
(2) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fixe des règles de gestion des contingents tarifaires. Il convient de prévoir que le contingent tarifaire ouvert par le présent règlement est géré conformément à ces règles.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I du traité,
Du 1er janvier au 31 décembre 2008 et les années suivantes, les marchandises originaires de Norvège importées dans la Communauté qui figurent en annexe sont soumises aux droits indiqués dans cette annexe dans la limite du contingent annuel qui y est mentionné.
Le contingent tarifaire visé à l'article premier est géré par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2008.
ANNEXE
| No d'ordre | Code NC | Description | Contingent annuel | Taux de droit applicable
| 09.0764 |
ex1806
180620
180631
180632
180690
| Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, à l'exception de la poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants du code NC 180610 | 5 500 tonnes | 35,15 EUR/100 kg