Version d'origine : acte du 25/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 66/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 66/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0066)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 66/2008EUR-Lex →
| No d'ordre | Code NC | Description | Contingent annuel | Taux de droit applicable
| 09.0764 |
ex1806
180620
180631
180632
180690
| Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, à l'exception de la poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants du code NC 180610 | 5 500 tonnes | 35,15 EUR/100 kg
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